1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alterika.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : EURL ALTERIKA, Cabinet de Formation Professionnelle et d'Accompagnement (Sigle : ALTERIKA CFPA / Nom commercial : ALTERIKA FORMATION)
- Capital social : 3 000 €
- SIRET : 899 564 900 00012
- RCS : Bobigny 899 564 900
- Siège social : 70 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis
- Organisme de formation : Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11930888393 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Créateur : Anissa MAZA
- Responsable publication : ALTERIKA CFPA, webmaster@alterika.fr (le responsable de publication est une personne morale).
- Webmaster : Anissa MAZA, webmaster@alterika.fr
- Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, Tél : 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.alterika.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alterika.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ALTERIKA CFPA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.alterika.fr est mis à jour régulièrement par ALTERIKA CFPA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.alterika.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
ALTERIKA CFPA s'efforce de fournir sur le site www.alterika.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.alterika.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alterika.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ALTERIKA CFPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALTERIKA CFPA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
ALTERIKA CFPA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.alterika.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
ALTERIKA CFPA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.alterika.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALTERIKA CFPA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALTERIKA CFPA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles et RGPD
Le traitement des données personnelles sur le site www.alterika.fr est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
À l'occasion de l'utilisation du site www.alterika.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que les données saisies volontairement dans les formulaires de contact ou d'inscription aux formations (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone).
Finalités de la collecte
Ces informations sont collectées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements, établir des devis/conventions de formation ou assurer le suivi administratif et pédagogique des prestations proposées par ALTERIKA CFPA.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande :
- Par e-mail : webmaster@alterika.fr
- Par courrier : ALTERIKA CFPA, 70 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis
Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un justificatif d'identité permettant de confirmer l'identité du demandeur si nécessaire.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.alterika.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En cas de réclamation, l'utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.alterika.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Code du travail (Livre III de la sixième partie relatif à la formation professionnelle continue).
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
